Un « Grenelle de l’insertion » pour lutter contre les causes de la précarité
Face au nombre toujours plus important de personnes relevant dedispositifs d’insertion et ce malgré les contrats aidés et lesnombreuses structures d’insertion, le gouvernement lance un vastetravail de concertation sur l’insertion professionnelle etl’accompagnement social des personnes en difficulté.
Pourquoi organiser un « Grenelle de l’insertion »
Le2 octobre dernier, le président de la République confiait à MartinHirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, lesoin d’organiser, avec tous les acteurs concernés (associations,employeurs, services de l’Etat, collectivités), un « Grenelle del’insertion » avec pour objectif de remettre à plat la politiqued’insertion sociale et professionnelle et de réduire la pauvreté dansnotre pays d’un tiers en cinq ans.
Pour Martin Hirsch, "ilest en effet temps de demander pourquoi les politiques publiques enfaveur des personnes en difficultés ne produisent pas les effetsescomptés. Et pourquoi 7 millions de gens vivent en dessous du seuil depauvreté malgré notre système de protection sociale". Le résultat d’ensemble de nos politiques publiques est loin d’être à lahauteur de l’ambition d’un pays riche comme le nôtre.
Les travaux ont été lancés le 22 novembre à l’occasion des « rencontresde l’expérimentation sociales ». Trois groupes de travail ont étéinstallés : ils devront apporter des propositions dans trois domaines :
– Comment redéfinir les objectifs de la politique d’insertion et les compétences respectives des acteurs concernés ?
– Comment développer la mobilisation des employeurs pour l’insertion ?
– Comment construire des parcours d’insertion adaptés ?
Les premières réunions de travail commenceront le 10 décembre et s’étaleront sur six mois.
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Quels objectifs, quels outils, quel financement, quelle évaluation pour les politiques d’insertion ?
Le Grenelle de l’insertion s’articule autour de trois axes :
– La création d’un contrat unique d’insertion :
Celui-ci ferait fusionner la dizaine de contrats aidés existant àl’heure actuelle. Il s’agit de répondre au besoin de « simplicité grâceà un régime juridique unique pour l’ensemble des contrats aidés, avecun seul prescripteur », a souligné Martin Hirsh. Ce contrat uniqued’insertion pourra être conclu pour des durées variables, selon lesbesoins et ses titulaires seront suivis par le service public del’emploi.
– La généralisation du Revenu de Solidarité Active (RSA) :
Le 2 octobre dernier, à l’occasion d’une table ronde sur laréinsertion, Nicolas Sarkozy demandait à Martin Hirsch de « réfléchir àla fusion des minima sociaux » en mettant en place le Revenu deSolidarité Active. Précisément, le RSA est un complément aux ressourcesd’une personne bénéficiaire de minima sociaux qui prend ou reprend untravail. L’objectif est de « faire en sorte que toute personnereprenant une activité, même à temps très partiel, perçoive un revenusupérieur au seuil de pauvreté en additionnant son salaire etl’allocation versée par les pouvoirs publics », a affirmé Martin Hirsch.
Il s’agitd’inciter à l’activité professionnelle grâce à une meilleurearticulation entre prestations sociales et revenus du travail, defaciliter une insertion durable des individus dans l’emploi et delutter contre la précarité.
Par ailleurs,un « bouclier sanitaire » établirait la prise en charge à 100% dessoins au-delà d’un certain seuil de dépenses fixés au prorata desressources des patients ou de leurs familles
Le RSA serait dans un premier temps destiné auxallocataires du RMI et de l’allocation de parent isolé. Le dispositifest déjà expérimenté dans 40 départements. Il devrait être généralisé àl’ensemble du pays fin 2008.
– La mise en place de l’ « inclusion active » :
En mars 2000, le conseil Européen a demandé aux Etats membres del’Union européenne et à la Commission européenne de prendre des mesuresqui auront un impact décisif sur l’éradication de la pauvreté d’ici2010. L’ « inclusion active » vise l’insertion professionnelle despersonnes en difficulté, mais pourtant capables de travailler. Elle apour objet de coordonner l’ensemble des politiques de l’emploi afin depromouvoir l’intégration sur le marché du travail.
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Si depuis vingt ans, de nombreuses actions ont été menées en faveur de l’insertion, de nombreuses insuffisances existent à l’heure actuelle. L’insertion professionnelle et l’insertion sociale ont été menées de façon séparée, alors qu’elles auraient dû être conjointes. En 2005, la France comptait 7,1 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, soit moins de 817 euros par mois pour une personne seule. Cela correspond à 12,1 % de la population, soit un ménage sur huit. 1,2 millions de personnes composant des familles monoparentales sont en situation de pauvreté. Le taux de pauvreté a cessé de baisser et s’est stabilisé autour de 12% depuis la fin des années 1990, alors qu’il avait diminué régulièrement depuis les années 1970. Plus d’1,2 millions de personnes perçoivent le RMI (chiffres fin 2006) ; environ 70% d’entre elles touchent moins de 400€ par mois (l’allocation varie pour la majorité entre 300 et 399€) L’insertion des jeunes et le retour à l’emploi non aidé pour les plus de 50 ans restent encore très insuffisants Si les structures d’insertion sont nombreuses, elles sont souvent mal coordonnées, ce qui nuit à leur efficacité. |
En savoir plus :
Le site dédié au Grenelle de l’insertion