Traité simplifié, Mini Traité, Maxi traité, mais pourquoi faire ?
Depuisjanvier 2007, la présidence de l'Union, assumée par l'Allemagne, a étéchargée de rédiger un rapport "explorant les évolutions futurespossibles".
Enjuin dernier, avec un très fort lobbying de la part du chef d'Etatfrançais nouvellement élu, Nicolas Sarkozy, les 27 Etats membres del'Union sont parvenus à trouver un accord sur les grandes lignes dufutur traité simplifié de l'Union européenne, à l'occasion du ConseilEuropéen. La rédaction de ce Traité simplifié européen très attendu aété achevée et la version finale adoptée par les chefs d'Etats et degouvernement des pays de l'Union, réunis à Lisbonne la semainedernière, le 18 octobre. Une fois signé, le 13 décembre prochain, ildevra être ratifié par tous les Etats membres afin d'entrer en vigueuren 2009.
Letexte reprend l'essentiel de l'accord obtenu en juin dernier sur lesdispositions fondamentales de la Constitution rédigée par ValéryGiscard d'Estaing notamment le nouveau mécanisme de vote (doublemajorité) qui garantit un meilleur équilibre entre les petits et lesgrands Etats, la création d'un poste de Super Président stable auConseil Européen qui assurera la représentation extérieure de l'Union,l'extension du vote à la majorité qualifiée et enfin la Charte desdroits fondamentaux, adoptée à Nice, reprise dans la deuxième partie duprojet de Traité constitutionnel, qui est intégrée dans le traitésimplifié.
- Pensez-vousque le nouveau Poste d’un Super Président accroîtra la visibilité et lacontinuité de la diplomatie européenne et garantira une action sur ladurée ?
- Pourprobablement éviter une nouvelle crise institutionnelle, il a étédécidé que ce traité soit ratifié en France par la voie parlementaire.
- Pensez-vousque la forme parlementaire soit une bonne chose ou qu’il faillerepasser par un référendum, au risque d’un nouvel échec ?
- Pensez-vous que ce mini traité va relancer de manière efficace la dynamique européenne ?
- Enfin,de nombreux sujets comme la sécurisation des ressources énergétiques,la lutte contre le réchauffement climatique, le développement durablede la planète, l’innovation, la création d’emplois, démographie,migrations… qui ne peuvent être traité qu’à l’échelle européenne nesont pas développés dans le texte du traité simplifié. Pensez-vous quece traité simplifié soit complet ?
- Quels sont les sujets qui vous paraissent importants et qu’il aurait fallut développer davantage ?
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